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Conditions générales d'utilisations

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du service mis en place par La Voyageuse. Toute personne physique souhaitant accéder aux services de La Voyageuse, ci-après appelé « l’Utilisatrice ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par toute Utilisatrice.

ARTICLE 2 : Mentions légales

La Voyageuse est un SAS au capital de 10 000 € immatriculée 83874804400016, dont le siège social est situé au 20 rue de la Paix 33600 Pessac. La société est représentée par Christina Boixière

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisatrice de La Voyageuse a accès au service suivant, seulement si elle a passé toutes les vérifications prévues (identifiant, carte d’identité, appel téléphonique) : Mise en relation entre une hébergeuse et une voyageuse solo. Toute Utilisatrice ayant accès à internet peut accéder depuis n’importe où au service de la Voyageuse. Les frais supportés par l’Utilisatrice pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de la Gérante. Les services peuvent être interrompus ou suspendus par la Gérante, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisatrice

L'Utilisatrice est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe sur sa boite mail. L’utilisatrice utilise sa boite mail personnel et doit respecter les conditions générales d’utilisation de son fournisseur. Le mot de passe de la boite mail de l’Utilisatrice doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, la Gérante décline toute responsabilité. L’Utilisatrice assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur les fiches de renseignements personnels. Tout usage du service par l'Utilisatrice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. La Gérante n’est pas responsable du contenu des messages échangés une fois la mise en relation effectuée entre une voyageuse et une hébergeuse. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi.

ARTICLE 5 : Responsabilité de la Gérante

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de la Gérante. De même, la responsabilité de La Voyageuse ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La Voyageuse s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. La gérante se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. La Voyageuse et la Gérante déclinent toutes responsabilités en cas de vol ou de détérioration de biens ou d’argent de l’Utilisatrice par la personne qu’elle a accueilli où par l’hébergeuse qui l’accueille. Bien que réputé fiable et offrant un système de vérification des profils maximisant la sécurité de l’Utilisatrice, La Voyageuse et la Gérante encouragent l’Utilisatrice à prendre toutes les précautions nécessaires pour sa sécurité, le service offert par La Voyageuse ne pouvant garantir complètement la sécurité de l’Utilisatrice. Ainsi La Gérante déclinent toutes responsabilités liées à un problème de sécurité.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés par La Voyageuse (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisatrice devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. L’Utilisatrice est entièrement responsable de tout contenu qu’elle transmet par mail et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. La gérante du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les adhésions des utilisatrices, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisatrice doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription au service La Voyageuse. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisatrice pourra notamment être utilisée par la Voyageuse pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. La Voyageuse garantie le respect de la vie privée de l’utilisatrice, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisatrice dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisatrice exerce ce droit via : Par mail à [adresse mail de l’administrateur] ; Par voie postale au [votre adresse].

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le service La Voyageuse se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisatrice à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisatrice et la Gérante, les tribunaux de Bordeaux sont compétents pour régler le contentieux.